Qu'est ce qu'un logement d'assistante maternelle?

Qu’est ce qu’un logement d’assistante maternelle?

31 août 2022
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Le lieu d’accueil (votre domicile) ainsi que son environnement (le jardin, l’immeuble, la résidence, etc autour de votre habitation), son accessibilité (notamment avec des enfants en bas âge qui ne marchent pas !) doivent permettre de garantir la santé, la sécurité des enfants accueillis, leur épanouissement. La personne de la PMI qui visitera votre logement évaluera également votre capacité d’accueil de future assistante maternelle (nombre d’enfants que vous pouvez accueillir), en fonction de celui-ci.

IMPORTANT :  pour être candidate à l’agrément, vous devez être soit locataire soit propriétaire de votre logement d’assistante maternelle.

Les travailleurs sociaux, lors de la visite de la PMI, vérifieront tout d’abord trois points principaux : l’hygiène et le confort du logement, l’espace offert et son organisation, et l’accessibilité de votre habitation.

Hygiène et confort du logement d’assistante maternelle

En tant que future assistante maternelle, vous devez bien entendu respecter dans votre habitation les règles d’hygiène et de confort élémentaires : il doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé.

L’hygiène de votre logement doit être irréprochable, partout.

Cela veut également dire que si certains éléments de votre logement sont vétustes ou anciens (ex : papiers peints présents depuis plus de 10 ans), on vous demandera de les changer pour ne pas compromettre la santé des enfants (pour reprendre l’exemple précédent, un papier peint ancien peut contenir des moisissures ou des acariens et être ainsi un facteur allergène).

IMPORTANT : si votre habitation a été construite avant 1949, vous devrez présenter par certificat délivré par un professionnel habilité certifiant l’absence d’accessibilité au plomb.

Les dimensions et l’organisation de l’espace du « lieu d’accueil »

Dans votre logement d’assistante maternelle il doit exister un espace suffisant pour le sommeil, le repas, le change et le jeu des enfants accueillis.

Un espace dédié à chacune de ces activités (sommeil, change, jeu, repas) doit être clairement identifié. Il n’est toutefois pas imposé d’avoir une chambre par enfant accueilli, ni une salle spécifique dédié au jeu.

Votre logement doit permettre de s’adapter au rythme de chaque enfant accueilli : vous devez par exemple pouvoir laisser dormir un enfant dans une chambre pendant qu’un autre joue dans une autre pièce. Le change doit être proche de la pièce de vie, que vous n’ayez pas deux étages à monter avec tous les enfants accueillis à chaque fois que vous voulez changer un des bébés. Les enfants du même âge peuvent par exemple partager une chambre et votre chambre parentale peut-être utilisée pour les siestes. L’espace jeu peut être situé dans un coin du salon mais il sera idéalement clairement identifié : tapis de jeu au sol, posters au mur, etc.
En conséquence votre logement doit être un F2 minimum, c’est à dire posséder au moins deux pièces « habitables » de plus de 9 m2 : salon + chambre afin de pouvoir isoler un enfant qui dort pendant que les autres jouent avec vous.

En résumé, en principe, la taille du logement et le nombre de chambres ne sont pas un frein à l’attribution d’un agrément, à condition que vous ayez bien pensé et bien organisé votre logement pour la confort de chacun des enfants accueillis.

Il est important de savoir que sur ce point, chaque PMI est libre de fixer ses exigences, et qu’elles varient beaucoup d’un département à l’autre et même d’une ville à l’autre.

Accessibilité de votre habitation

Enfin il est important pour la demande d’agrément que votre logement d’assistante maternelle soit accessible pour les enfants accueillis et leurs parents.
Un logement au 6e étage sans ascenseur pose des gros problèmes d’accessibilité pour des parents avec des enfants en bas âge qui ne marchent pas et pèse un certain poids lorsqu’on les porte dans les bras ! Cela peut donc entraîner un refus d’agrément.
Même un logement au 1er étage sans ascenseur pourra faire l’objet d’une limitation de votre agrément : comment allez-vous partir en promenade avec trois enfants en bas âge, dont deux qui ne marchent pas ? Comment descendrez-vous l’escalier ? Si c’est votre cas, réfléchissez à la réponse à cette question, que l’on ne manquera pas de vous poser !

Avez-vous un logement d’assistante maternelle ?

Prenons l’exemple de Johanna, maman de 2 enfants de 8 ans et 10 ans, habitant Rennes : elle souhaite devenir « nourrice agréée » et a demandé un agrément d’assistante maternelle pour 3 enfants accueillis. La puéricultrice de la PMI, bien que totalement convaincue par les compétences et la motivation à devenir assistante maternelle de Johanna, ne lui a accordé l’agrément que pour deux enfants. Pourquoi ? Découvrez-le ci-dessous. 

Un pack complet pour vous aider à sécuriser votre logement et en faire un vrai logement d’assistante maternelle ? C’est dans la boutique Devenir Assmat !

Qu’est ce qu’un logement d’assistante maternelle ?

Votre habitation est elle un futur logement d’assistante maternelle ?

Le lieu d’accueil (votre domicile) ainsi que son environnement (le jardin, l’immeuble, la résidence, etc autour de votre habitation), son accessibilité (notamment avec des enfants en bas âge qui ne marchent pas !) doivent permettre de garantir la santé, la sécurité des enfants accueillis, leur épanouissement. La personne de la PMI qui visitera votre logement évaluera également votre capacité d’accueil de future assistante maternelle (nombre d’enfants que vous pouvez accueillir), en fonction de celui-ci.

IMPORTANT :  pour être candidate à l’agrément, vous devez être soit locataire soit propriétaire de votre logement d’assistante maternelle.

Les travailleurs sociaux, lors de la visite de la PMI, vérifieront tout d’abord trois points principaux : l’hygiène et le confort du logement, l’espace offert et son organisation, et l’accessibilité de votre habitation.

Hygiène et confort du logement d’assistante maternelle

En tant que future assistante maternelle, vous devez bien entendu respecter dans votre habitation les règles d’hygiène et de confort élémentaires : il doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé.

L’hygiène de votre logement doit être irréprochable, partout.

Cela veut également dire que si certains éléments de votre logement sont vétustes ou anciens (ex : papiers peints présents depuis plus de 10 ans), on vous demandera de les changer pour ne pas compromettre la santé des enfants (pour reprendre l’exemple précédent, un papier peint ancien peut contenir des moisissures ou des acariens et être ainsi un facteur allergène).

IMPORTANT : si votre habitation a été construite avant 1949, vous devrez présenter par certificat délivré par un professionnel habilité certifiant l’absence d’accessibilité au plomb.

Les dimensions et l’organisation de l’espace du « lieu d’accueil »

Dans votre logement d’assistante maternelle il doit exister un espace suffisant pour le sommeil, le repas, le change et le jeu des enfants accueillis.

Un espace dédié à chacune de ces activités (sommeil, change, jeu, repas) doit être clairement identifié. Il n’est toutefois pas imposé d’avoir une chambre par enfant accueilli, ni une salle spécifique dédié au jeu.

Un enfant dort pendant que les autres jouent.

Votre logement doit permettre de s’adapter au rythme de chaque enfant accueilli : vous devez par exemple pouvoir laisser dormir un enfant dans une chambre pendant qu’un autre joue dans une autre pièce. Le change doit être proche de la pièce de vie, que vous n’ayez pas deux étages à monter avec tous les enfants accueillis à chaque fois que vous voulez changer un des bébés. Les enfants du même âge peuvent par exemple partager une chambre et votre chambre parentale peut-être utilisée pour les siestes. L’espace jeu peut être situé dans un coin du salon mais il sera idéalement clairement identifié : tapis de jeu au sol, posters au mur, etc.
En conséquence votre logement doit être un F2 minimum, c’est à dire posséder au moins deux pièces « habitables » de plus de 9 m2 : salon + chambre afin de pouvoir isoler un enfant qui dort pendant que les autres jouent avec vous.

En résumé, en principe, la taille du logement et le nombre de chambres ne sont pas un frein à l’attribution d’un agrément, à condition que vous ayez bien pensé et bien organisé votre logement pour la confort de chacun des enfants accueillis.

Il est important de savoir que sur ce point, chaque PMI est libre de fixer ses exigences, et qu’elles varient beaucoup d’un département à l’autre et même d’une ville à l’autre.

Accessibilité de votre habitation

Enfin il est important pour la demande d’agrément que votre logement d’assistante maternelle soit accessible pour les enfants accueillis et leurs parents.
Un logement au 6e étage sans ascenseur pose des gros problèmes d’accessibilité pour des parents avec des enfants en bas âge qui ne marchent pas et pèse un certain poids lorsqu’on les porte dans les bras ! Cela peut donc entraîner un refus d’agrément.
Même un logement au 1er étage sans ascenseur pourra faire l’objet d’une limitation de votre agrément : comment allez-vous partir en promenade avec trois enfants en bas âge, dont deux qui ne marchent pas ? Comment descendrez-vous l’escalier ? Si c’est votre cas, réfléchissez à la réponse à cette question, que l’on ne manquera pas de vous poser !

La sécurité du logement et de son environnement

C’est un point crucial de l’agrément : chaque risque de sécurité ou source de danger du logement d’assistante maternelle doit être repéré et corrigé.

Pour sécuriser l’environnement qui va accueillir les enfants, vous devez :

  • prévenir les accidents domestiques et les risques pour la sécurité de l’enfant. Cela implique le rangement des produits, notamment d’entretien ou pharmaceutiques en hauteur, hors de la portée des enfants. C’est le cas aussi de tout ce qui peut être dangereux : bouteilles d’alcool, gros livres, etc.
  • vous assurer de la protection des endroits dont l’accès serait dangereux pour l’enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz, les sources de chaleur (four, cuisinière, etc).
    Il faut installer systématiquement des barrières en haut ET en bas des escaliers, des bloques portes et fenêtres, des barrières pour empêcher l’accès à la cheminée, etc.
  • vous assurer que les enfants accueillis seront couchés dans des lit adaptés à leur âge.
    On ne vous demande pas forcément d’acheter ces lits avant d’avoir l’agrément mais il est malin de repérer avant la visite des travailleurs sociaux de la PMI ce que vous allez acheter et à quel prix, afin de leur montrer que vous y avez réfléchi, que vous avez prévu le budget et de leur demander leur avis sur votre choix.
    Les lits parapluie ne devront en aucun cas être équipés d’un matelas en plus de celui d’origine (risque d’étouffement).

ATTENTION : bien que cela ait été jugé illégal, certains départements refusent catégoriquement les lits parapluie et exigent des assistantes maternelles des lits à barreaux en bois, ce qui peut poser des problèmes de place dans votre logement. Renseignez-vous auprès de la PMI.

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