Conditions générales de utilisation

Les présentes conditions générales (« CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site La cité des nounous. L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. L’utilisation de ce site Internet est réservée à un usage strictement personnel. Les utilisateurs du présent site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Toute utilisation ou visualisation des services fournis par La cité des nounous suppose que l’utilisateur des dits services s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La cité des nounous pourra également modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans notification préalable. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site. En cas de refus des nouvelles conditions, vous pouvez simplement demander la radiation de votre compte La cité des nounous. Le refus de souscription à ces conditions entraînera l’impossibilité d’utilisation du service proposé par l’activité La cité des nounous.

Informations légales:

Le site Internet La cité des nounous est hébergé par la société  OVH SAS au capital de 10 069 020 € ,RCS Lille Métropole 4247614190045 dont le siège social se situe 2 rue Kellerman.59100 Roubaix 

La cité des nounous est un outil mis à disposition par la société  dont le siège social est situé … , dans le cadre d’une prestation de service en aide au recrutement et à la recherche d’emploi.

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : 

La cité des nounous est un site visant à faciliter la mise en contact entre des personnes partageant des besoins communs tout en partageant le même but celui d’assurer une garde harmonieuse. Notre site ne peut garantir avec minutie toutes les informations présentées qui sont écrites, cella reste l’entière responsabilité des membres. Conformément aux pratiques et usages de tout site internet, de la publicité peut être insérée au sein de la cité des nounous ainsi que des liens promotionnels ou sponsorisés à fin de peut être répondre un besoin supplémentaire pour nos usagers. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants.

Nous mettons un point d’honneur de rendre notre site La cité des nounous accessible pour tous avec notamment ça gratuité.
De ce fait, votre inscription et la création de votre profil sont gratuites. Sous réserve du respect des termes du présent contrat, nous garantissons qu’aucune demande financière ne sera demandée pour les profils et annonces pour leur publications sur notre site La cité des nounous. Vos recherches ainsi que vos  consultations du contenu des profils sont également gratuites. La mise en relation entre vous et profil qui peut potentiellement vous intéressé, peut être payante. Vous trouverez plus d’informations sur le fonctionnement de la prise de contact entre vos profils et les tarifs de nos offres dans la rubriques  FAQ.

La cité des nounous peut proposée de façon permanente ou travers des offres exceptionnelles des servies et options supplémentaires, pour répondre au maximum aux besoins de nos utilisateurs.

Les tarifs de nos offres sont des prix toutes taxes comprises avec la devise monétaire européenne, nous nous réservons le droit de les modifiés à tout moment, leurs validités ne sont possibles que le jour de l’inscription et ne sont donc ni cumulables ni reportables.

Droits d'auteur

Votre contenu est votre propriété non celle du site La cité des nounous, vous le rendez uniquement accessible à la cité des nounous, par exemple pour partager votre profil aux autres utilisateurs pour vous mettre en relation, vous permettes d’utiliser notre site sur un autre support de communication électronique tel que votre téléphone mobile. Il faut bien sur prendre en compte des l’utilisations d’un réseau comme internet, vos données transmises, votre contenu, ne sont pas l’abri contre les risques de détournement et/ou de piratage, nous nous en sommes pas responsables. Il vous faut alors prendre des mesures pour vous protéger de certains virus.

 La cité des nounous est notre propriété. D’une manière générale, nous vous accordons un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Notre professionnalisme

Légalement, La cité des nounous n’a aucune obligation de surveiller votre contenu échangés sur le site. Cependant, notre étique, nous obliges à vérifier et à lutter contre certain comportement, ce qui fait de nous des hébergeurs attentifs aux débordements, vous trouverez plus d’information dans la rubrique Contenus interdits, nous veillons également au secret professionnel surtout en matière de donnée et de contenu.

Vos engagements

En votre qualité d’utilisateur, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via La cité des nounous ne constituent aucune violation sur tout les droits en vigueurs ainsi que tout manquement aux respects d’autrui. 

Tout débordement, entrainera une désactivation de votre compte, non sans prendre le risque d’encourir à des sanctions pénales  à titre personnel. La cité des nounous est hébergeur communautaire, à ce titre le Respect pour tous, que ce soit à travers des messages ou bien des photographies, est primordiale. Tout abus, notamment une atteinte aux personnes, incitation la haine, propos discriminatoire peuvent être signalé par tout les utilisateurs.

Lorsque vous souhaitez transmettre vos coordonnées à un tiers, vous vous engagez à avoir préalablement obtenu de ce dernier son consentement pour le traitement de ces données.

Vous êtes responsable des conséquences de la transmission à La cité des nounous de vos coordonnées.

Les utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur en matière de droit du travail, mais aussi de législation locale au regard de la garde d’enfant et des services à la personne.

Mode d'emploi

L’utilisateur accepte de transmettre à La cité des nounous et son partenaire petitboudoir.fr, le contenu de son profil, de son annonce avec ses coordonnées complètes. Ces mêmes données pourront être diffusées sur leurs propres plateformes (web, internet, ou autre).

Vous pouvez utiliser le site La cité des nounous pour faire des recherches sur des services que vous avez besoin en déposant des annonces par exemple, prendre contact avec un profil qui répond vos besoins concernant la garde de votre enfant. 

Vous pouvez proposer vos services via la cité des nounous pour prendre en charge une garde d’enfant en contactant un parent.

En aucun cas les utilisateurs pourront prétendre à une garantie de service ou de résultats vis à vis des usages décrits ci-dessus.
La véracité, la validité et l’exactitude des annonces publiées par les utilisateurs n’engagent en aucun cas notre responsabilité, et restent sous l’entière responsabilité de leur auteur de l’annonce. La cité des nounous ne s’engage pas non plus sur la qualité des prestations proposées. Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres physiques entre Utilisateurs et doivent mener par eux même l’ensemble des vérifications qui leur sembleraient nécessaire par rapport à la personne qu’ils souhaitent faire travailler dans le cadre d’une prestation de service.

Le membre peut créer son Compte et s’inscrire sur notre Plateforme La cité des nounous, en cliquant sur « Créer mon compte » dans l’onglet « Connexion » avec les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et les coordonnées de son domicile. L’utilisateur garantit à qu’il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services.

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://conso.bloctel.fr/).

Lors du processus de création du Compte, le membre s’engage à lire les CGU lorsqu’il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Le nouveau utilisateur de La cité des nounous est libre d’accepter ou de refuser les CGU.

A compter de son acceptation et/ou à l’issue du processus de réservation d’une Commande, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

Contenus interdits

-l’apologie des crimes contre l’humanité,

-l’incitation à la haine raciale,

-la pornographie enfantine,

-l’incitation à la violence,

-l’atteinte à la dignité humaine,

-toute forme de discrimination.

L’article 225-1 du code pénal définit une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Vous pouvez signaler un comportement douteux voir dangereux via le bouton « signaler » qui ce situe systématiquement sur les annonces de La cité des nounous

Nous vérifions l'identité de chacun

Un service de vérification d’identité est obligatoire pour le site La cité des nounous. Il est attribué une mention « identité vérifiée » sur les profils des membres y ayant souscris et ayant terminé avec succès le processus de vérification:
transmettre électroniquement une copie d’un document d’identité.

Il s’agit la d’une garantie de principe, nous vous conseillons tout de même une vigilance car nous ne pouvons être sur de la véracité du profil.

En aucun cas nous pourrions être tenu responsable d’usurpation de l’identité d’un Membre ou d’une fausse déclaration, même si le badge « identité vérifiée » est attribué au profil.

Contact

Nous vous proposons un service de messagerie internet. Les membres sont informés au travers de ces CGU des modalités de fonctionnement concernant les échanges au sein de La cité des nounous

Les membres ne sont pas autorisés à transmettre leur numéro de téléphone ou email à travers la messagerie ni à inciter leur correspondant à les contacter par un autre moyen que le site. Tout manquement pourra faire l’objet de dommages et intérêts dus par l’utilisateur à La cité des nounous.

Accès aux informations

La cité des nounous propose un service de mise en relation directe avec ses membres. La mise en relation directe s’effectue par le biais d’un numéro de téléphone surtaxé. Ce service est externalisé et confié à des sociétés partenaires.
La facturation est effectuée directement auprès de votre opérateur téléphonique selon les conditions tarifaires indiquées lors de la génération du numéro de téléphone surtaxé.
Nous ne sommes pas tenu responsable d’une quelconque défaillance du système, erreur de redirection, ou mauvais facturation quant à l’utilisation de ces numéros de redirection.

Recours

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert La cité des nounous, ainsi que leurs préposés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation du Site contrevenant aux dispositions de ce Contrat et/ou résultant du non-respect quelconque de ce Contrat et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le site La cité des nounous  rend la cité des nounous responsable envers d’autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.

Limites des CGU

Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

A propos de nous

La cité des nounous propose aux particuliers des services de garde d’enfants, notre plateforme a vu le jour à Lyon en juin 2020. Après mûre réflexion, je me suis fixé pour mission d’offrir une qualité de prestations optimum. J’ai écouté l’avis et l’expérience de nombreuses personnes pour finaliser la cité des nounous. Mon slogan est mon soulagement au bout d un coup de fil.

Nous contacter

La cité des nounous © 2021. Tout droits réservés
Suivez-nous