Foire aux questions

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Assistante maternelle

L’assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille jusqu’à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

Contrat de travail et formalités d’embauche de l’assistante maternelle

Lors de l’embauche, le particulier employeur et l’assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d’essai par exemple. L’employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d’embauche.

Un contrat écrit doit être établi entre l’employeur et l’assistante maternelle.

Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée (CDI).

Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est permis dans le cas du remplacement d’une salariée absente. Le CDD doit être établi selon les règles prévues par le code du travail.

Le contrat est signé lors de l’embauche.

Il est établi en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et l’assistante maternelle. Chaque partie en conservera 1 exemplaire.

Par la suite, les parties pourront négocier des modifications et établir un avenant: Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les deux parties.

 

Informations administratives et conventionnelles
  • Identité des parties
  • Numéro d’identification employeur
  • Numéro de sécurité sociale du salarié
  • Nom de l’enfant et date de naissance
  • Date d’embauche
  • Références de l’agrément
  • Assurance responsabilité civile professionnelle du salarié
  • Assurance automobile (s’il y a lieu)
  • Durée de la période d’essai
  • Périodes d’accueil et horaires
  • Absences prévues de l’enfant
  • Éléments de rémunération et dates de paiement
  • Dates habituelles de congés annuels
  • Jours fériés (travaillés ou non)
  • Jour de repos hebdomadaire
Consignes et informations concernant l’enfant
  • Santé
  • Régime alimentaire
  • Médecin de référence
  • Soins ou médicaments
  • Consignes en cas d’urgence
Documents à joindre au contrat de travail
  • Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant
  • Documents concernant la santé de l’enfant (bulletin de vaccination…)
  • Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile de l’assistante maternelle
  • Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents

Les règles relatives au temps de travail applicables aux assistantes maternelles (ou assistants maternels) comportent des spécificités. Elles ne sont pas soumises à la durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales de travail, quotidienne, hebdomadaire et annuelle sont imposées. Les jours fériés travaillés et le repos hebdomadaire sont précisés dans le contrat.

Durée de l’accueil de l’enfant

Repos hebdomadaire

Heures travaillées au-delà de 45 heures par semaine

Jours fériés

L’assistante maternelle employée par un particulier a droit à des congés payés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.

La rémunération de l’assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé) se compose d’un salaire de base et de diverses indemnités.

Salaire de base

Indemnités diverses

Heures complémentaires et majoration au-delà de 45 heures

Majoration pour difficultés particulières de l’accueil d’un enfant

Rémunération en cas d’absence

Rémunération en cas de travail les jours fériés

Indemnité représentative de congés payés

Paiement

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La cité des nounous propose aux particuliers des services de garde d’enfants, notre plateforme a vu le jour à Lyon en juin 2020. Après mûre réflexion, je me suis fixé pour mission d’offrir une qualité de prestations optimum. J’ai écouté l’avis et l’expérience de nombreuses personnes pour finaliser la cité des nounous. Mon slogan est mon soulagement au bout d un coup de fil.

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