Qu’est-ce que la mensualisation et comment la calculer ?
Qu’est-ce que la mensualisation et comment la calculer ?

Qu’est-ce que la mensualisation et comment la calculer ?

3 janvier 2022
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  • Lorsque vous confiez votre enfant régulièrement à une assistante maternelle agréée, la mensualisation de la rémunération est obligatoire. Elle assure à votre salariée un salaire régulier toute l’année. Pour cela, vous devez définir par avance le nombre d’heures d’accueil et le nombre de jours d’accueil de votre enfant.
  • Si vous confiez votre enfant 46 semaines ou moins par an, vous devez mensualiser son salaire en année incomplète, calculé comme suit : (Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines d’accueil programmées) ÷ 12
  • Si vous confiez votre enfant 47 semaines par an, vous mensualisez son salaire en année complète sur 52 semaines (47 semaines d’accueil et 5 semaines de congés payés de votre assistante maternelle), quel que soit le nombre d’heures par jour et le nombre de jours par semaine, calculé comme suit : (Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12

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