Votre assistante maternelle ne peut pas accueillir votre enfant car elle ou un de ses enfants est souffrant, ou votre enfant est malade et vous préférez le garder à la maison pour pouvoir le chouchouter, plutôt que de l’emmener chez son assmat. Devez-vous la rémunérer ou déduire une absence de son salaire d’assistante maternelle ? Cela dépend des circonstances… Après vérification, cette absence ne doit pas être rémunérée et vous devez donc la déduire de son salaire ?
Le paiement ou non de la journée de salaire de l’assmat, quand votre enfant ne va pas chez elle, dépend des circonstances ayant entraîné cette absence.
Mais dans tous les cas, quel que soit le motif d’absence, indemnités d’entretien, frais de repas et frais kilométriques ne sont pas dus !
Vous n’êtes pas tenus de rémunérer votre assmat en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail (par exemple si votre assmat est cas contact), (sauf en Alsace Moselle) ou de congé maternité : c’est la Sécurité Sociale qui s’en chargera.
L’IRCEM lui versera également en cas d’arrêt maladie de plus de 8 jours un complément aux indemnités de la Sécurité Sociale.
Si votre assmat a la grippe, donc, vous ne la rémunérez pas du tout. Cela vous permet, le cas échéant, de payer le salaire d’une nounou remplaçante ou d’une baby-sitter.
Votre assistante maternelle vous a demandé un jour de congé pour convenance personnelle : il ne sera pas rémunéré et sera donc à déduire du salaire du mois.
En année complète, la 1ère année, votre assistante maternelle va aussi très probablement prendre des congés sans solde afin de compléter ses congés payés et d’arriver aux 5 semaines de congés annuels auxquelles elle a droit. Ces congés seront également à déduire du salaire du mois selon la méthode ci-dessous.
Sur justificatif, certaines absences pour événements personnels ou familiaux (mariage, décès, etc) sont autorisées par la convention collective et rémunérées dans la limite d’un certain nombre de jours d’absences, déterminé par la loi.
Donc, si votre assistante maternelle se marie ou a un décès dans sa famille, et s’absente de ce fait, vous maintenez son salaire habituel dans la limite du nombre de jours autorisés. Au-delà, vous pouvez, si vous le souhaitez, déduire l’absence de l’assmat de son salaire.
Votre assistante maternelle , vient de vous appeler : son fils a la varicelle. Elle veut pouvoir s’occuper de lui tranquillement et vous demander du coup de garder votre enfant à la maison. Devez-vous la rémunérer ?
Et bien, non : sur présentation d’un certificat médical au nom de son enfant, Nanou peut prendre sous certaines conditions un congé enfant malade mais il sera NON RÉMUNÉRÉ (sauf en Alsace Moselle où il est rémunéré).
Si un de ses enfants est malade mais que l’assmat ne souhaite pas prendre de congé, et que vous mêmes ne voulez pas lui confier votre enfant pour qu’il ne soit pas contaminé par cette maladie, attention : vous devrez la rémunérer comme si elle avait travaillé.
Si un de ses enfants est isolé car cas contact (par exemple si la classe de son enfant a fermé suite à un cas covid), vous devez dans ce cas demander pour elle un arrêt de travail ici : https://declare.ameli.fr/
Vous n’aurez pas à la rémunérer pendant cet arrêt mais elle sera indemnisée par la CPAM et par l’IRCEM.
Si aucune clause spéciale ne figure dans votre contrat de travail, vous pouvez déduire l’absence de votre enfant malade dans la limite de 5 jours par an depuis la nouvelle convention collective des assistantes maternelles applicable en 2022, (et 14 jours de plus en cas d’hospitalisation) à condition de remettre (si possible dans les 48 h) à l’assistante maternelle un certificat médical indiquant la durée de l’absence.
Si votre enfant est isolé car cas contact, vous ne pouvez pas déduire son absence du salaire de l’assistante maternelle puisqu’il n’est pas malade…
Si votre enfant ne va pas chez son assistante maternelle, mais que votre contrat prévoyait bien cette absence (absence planifiée en année incomplète), alors vous maintenez le salaire habituel de votre assistante maternelle.
Si enfin vous prenez une journée de RTT « impromptue » dans tous les autres cas d’absence de votre enfant qui n’auraient pas été prévus au contrat, vous devez rémunérer votre assistante maternelle comme si elle avait accueilli votre enfant.
