Introduction : Lorsqu’un parent confie son enfant à une assistante maternelle, il devient automatiquement un particulier employeur, avec un ensemble de droits et de devoirs à respecter. De la validité de l’agrément à la rémunération en passant par les obligations légales, il est essentiel de comprendre les aspects clés de cette relation professionnelle. Dans cet article, nous allons explorer en détail les droits et devoirs à la fois du parent employeur et de l’assistante maternelle pour garantir une expérience positive et en toute conformité.
Les droits et obligations du parent employeur :
- Validation de l’agrément : Avant d’engager une assistante maternelle, il est primordial de vérifier que son agrément est en cours de validité. Cela garantit que l’assistante maternelle est qualifiée et autorisée à accueillir des enfants.
- Immatriculation au centre national Pajemploi : Les parents employeurs doivent s’inscrire auprès du centre national Pajemploi pour déclarer mensuellement les salaires versés à leur assistante maternelle.
- Respect de la convention collective : Il est impératif de suivre la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur pour assurer une relation de travail légale et équitable.
- Contrat de travail écrit : Un contrat de travail écrit doit être établi, décrivant en détail les termes et conditions de l’emploi.
- Salaire minimum conventionnel : Les parents employeurs doivent respecter le salaire minimum conventionnel pour garantir une rémunération juste à l’assistante maternelle.
- Prévention des risques : La sécurité des enfants est primordiale. Les parents doivent prendre des mesures pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Rémunération pendant les heures de formation : Si la formation de l’assistante maternelle a lieu pendant ses heures de travail habituelles, les parents doivent la rémunérer, et ils peuvent être remboursés des frais associés.
Les droits et obligations de l’assistante maternelle :
- Formation : Les assistantes maternelles doivent suivre une formation de 120 heures, dont 60 heures avant d’accueillir leur premier enfant (80 heures pour les nouvelles demandes d’agrément depuis le 1er janvier 2019).
- Agrément et capacité d’accueil : Elles doivent être titulaires d’un agrément et respecter la capacité d’accueil pour laquelle elles sont agréées, y compris leurs propres enfants de moins de 3 ans.
- Surveillance constante : Les assistantes maternelles sont responsables de la surveillance personnelle et continue des enfants qu’elles accueillent, sans les confier à des tiers, même pour une courte durée.
- Assurance en responsabilité civile : Elles doivent souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle pour couvrir les accidents potentiels à domicile et les dommages causés à autrui pendant les heures d’accueil.
- Déclarations obligatoires : Toute nouvelle admission ou tout changement de situation doit être déclaré aux autorités compétentes dans les délais requis.
- Sécurité et hygiène : Les assistantes maternelles doivent garantir un environnement sûr et propre pour les enfants qu’elles accueillent.
- Vaccinations : Depuis le 1er juin 2018, elles doivent vérifier que les enfants accueillis sont à jour dans leurs vaccinations obligatoires.
Conclusion : La relation entre un parent employeur et une assistante maternelle repose sur un ensemble de droits et de devoirs clairs pour les deux parties. En comprenant et en respectant ces obligations, vous pouvez créer un environnement favorable au bien-être de l’enfant tout en maintenant une relation de travail saine et légale. La Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur joue un rôle essentiel dans la définition de ces droits et devoirs, offrant un cadre juridique précis pour cette relation professionnelle.
