L’Urssaf service Pajemploi met à disposition des employeurs différents documents pour les aider dans leurs relations avec leur assistante maternelle agréée.
Les différents supports sont remplissables et enregistrables en ligne sur le site Pajemploi.
L’attestation d’adhésion à Pajemploi+ est le document qui formalise l’accord entre le parent employeur et la salariée pour l’utilisation du service Pajemploi+.
L’engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d’embauche.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre le parent employeur et son assistante maternelle agréée, sur les conditions de garde de l’enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties.
> Télécharger le modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l’objet d’un « avenant au contrat ».
Le certificat de travail permet à l’assistante maternelle agréée de prouver qu’elle est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès d’un autre employeur. Il lui permet également de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.
Le reçu pour solde de tout compte est un document écrit dans lequel l’employeur fait l’inventaire des sommes versées à son assistante maternelle agréée lors de la rupture de son contrat de travail (indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de rupture, indemnité de préavis et régularisation du salaire mensualisé).
Ce guide s’adresse aux parents employant une assistante maternelle agréée pour la première fois. Il a pour but de les aider à réaliser leur première déclaration.
