Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle loi sur la complémentaire santé est entrée en vigueur, obligeant toutes les entreprises à souscrire une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés. Cette obligation soulève des questions pour les parents qui emploient des gardes d’enfants à domicile. Doivent-ils également fournir une mutuelle à leurs nounous ? Dans cet article, nous clarifions les obligations légales et explorons les options pour les familles.
1. Les obligations légales : La loi exige que tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, souscrivent une couverture complémentaire santé pour leurs salariés. L’employeur doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation, le reste étant déduit du salaire net du salarié. La mutuelle doit couvrir un ensemble minimal de garanties, comprenant notamment l’intégralité du ticket modérateur sur les soins médicaux, le forfait journalier hospitalier, les frais dentaires et les frais d’optique. Cependant, il existe des cas de dispense, comme lorsque le salarié dispose déjà d’une complémentaire santé.
2. L’incertitude pour les employeurs de gardes d’enfants à domicile : La question se pose : les particuliers employeurs, y compris ceux qui emploient des gardes d’enfants à domicile, sont-ils soumis à cette obligation légale ? La réponse n’est pas claire, car la loi ne les exclut pas explicitement. De nombreux professionnels du secteur estiment que les particuliers employeurs ne sont pas concernés, mais seule une décision de justice pourrait trancher définitivement.
3. Vos options en tant que parent employeur : Face à cette incertitude, vous avez deux options :
a. Proposer une mutuelle à votre nounou : Vous pouvez décider de proposer à votre garde d’enfants de souscrire à une complémentaire santé. Assurez-vous de faire cette proposition par écrit, en spécifiant les détails de l’adhésion, le montant de la cotisation, les possibilités de dispense, et les garanties couvertes. La plupart des gardes d’enfants sont déjà couvertes ailleurs, mais cela permettra de respecter la loi et d’offrir une meilleure protection sociale à votre nounou à domicile.
b. Attendre une décision définitive : Vous pouvez également attendre pour savoir si les particuliers employeurs seront finalement tenus de fournir une complémentaire santé. Le risque de litige semble faible, mais cela dépendra de l’issue d’éventuelles décisions judiciaires.
4. Garde partagée : Si votre garde d’enfants travaille pour plusieurs familles, par exemple dans le cadre d’une garde partagée, une seule famille peut souscrire à une complémentaire santé pour couvrir la nounou. Vous pouvez également envisager de partager le coût de l’adhésion avec l’autre famille, ce qui réduira la charge financière pour chaque famille.
En conclusion, la question de la complémentaire santé pour les gardes d’enfants à domicile est complexe et sujette à des interprétations légales. Il est essentiel de se tenir informé de l’évolution de la législation et de discuter ouvertement avec votre nounou pour trouver la meilleure solution en fonction de votre situation particulière. Quoi qu’il en soit, l’objectif est de garantir la sécurité et le bien-être de votre nounou tout en respectant les lois en vigueur
