AIDE À L’ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LES MAISONS D’ASSISTANTS MATERNELS (MAM)

OBJECTIFS

Une aide financière unique et forfaitaire plafonnée à 1 000 €, destinée à l’achat de matériel de puériculture pour les assistants maternels lors d’une création d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM).

BÉNÉFICIAIRES

Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) qui sont déclarées en association, depuis le 1^er janvier 2020.

DESCRIPTION DE L’AIDE

Aide à l’équipement, visant à soutenir la création d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM) : achat de matériel de puériculture, ludique et éducatif ou d’équipements de psychomotricité.

CONDITIONS D’INSTRUCTION

Cette demande de subvention d’investissement doit être réalisée dans un délai d’un an, à compter de la date d’ouverture.

Le dossier comprendra :

• une lettre d’intention ;
• les factures d’achat du matériel de puériculture avec la mention « acquittée ».

CONDITIONS DE FINANCEMENT

Dossier complet et avis favorable de la commission permanente.

AIDE SUBORDONNÉE

• La constitution, sous forme d’une personne morale, d’une association ; 
• La participation à la réunion d’information pré-agrément des assistants maternels, si pas agréé ; 
• La participation de tous les assistants maternels de la MAM à la réunion d’information spécifique projet MAM ; 
• La participation de tous les assistants maternels de la MAM à la réunion sur le projet d’accueil (RGPE).

MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 

L’aide de 1 000 € est versée en une seule fois.

En cas de fermeture de la MAM avant 5 ans de fonctionnement (date d’ouverture à date de fermeture), le bénéficiaire s’engage à reverser la dotation au Département.